La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Qui doit faire la déclaration de décès ?
- Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
- Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Dans quel délai ?
Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Où faut-il faire la déclaration ?
À la mairie du lieu du décès.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Inhumation / Crémation
La crémation nécessite une autorisation par le maire de la commune du lieu de décès.
L’inhumation :
La sépulture dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire, elle est due :
- Aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile
- Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- Aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille.